RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS "GIVE by Modalova"
Article 1 - Organisateur du Jeu
Le jeu concours intitulé "GIVE by Modalova" (ci-après dénommé le "Jeu") est organisé par la SARL MODALOVA, domiciliée au 60 rue François 1er, 75008 Paris, et enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 911 693 976 (ci-après dénommée la "Société Organisatrice"). Le directeur de la publication est M. Gabriel Kaam. Le site Internet https://give.modalova.com est le lieu où le Jeu est organisé.
Article 2 - Durée du Jeu
Le Jeu se déroulera du 1 Octobre 2023 au 31 Janvier 2024. Si les 2000 Tote bags mis en vente dans le cadre de cette opération sont vendus avant cette date, le Jeu prendra fin. Dans le cas contraire, il se prolongera pour une durée de trois mois, renouvelable une fois. Le tirage au sort aura lieu dans le mois (trente jours) après la clôture du jeu.
Article 3 - Conditions de Participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, capable, âgée d'au moins 18 ans, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et disposant, à la date de début du Jeu, d'un accès internet fixe et d'une adresse électronique personnelle (email) pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le "Participant").
Ne peuvent pas participer à ce Jeu les personnes ayant directement ou indirectement participé à l'élaboration du Jeu, ainsi que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte.
Seules les participations conformes à l'ensemble des stipulations du présent article seront retenues. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l'identité, l'âge et l'adresse de chaque participant, en vue de respecter les stipulations du présent article. Toute indication inexacte, incomplète, falsifiée ou contraire aux stipulations du présent règlement dans le formulaire d'inscription visé à l'article 4 ci-après entraînera l'annulation de la participation.
Chaque participant(e) et gagnant(e) du jeu concours autorise la société Modalova à diffuser leur nom et prénom sur leur site et réseaux sociaux, ils acceptent également d'être filmé à visage découvert lors de la remise du LOT.
Article 4 - Modalités d'Inscription et de Participation
Pour participer au Jeu, le Participant doit, entre le 1 Octobre 2023 et le 31 Janvier 2024. à minuit :
Se rendre sur le site https://give.modalova.com/
Acheter un tote bag de modèle “signature exclusive Modalova”.
Compléter les champs obligatoires suivants : NOM / PRÉNOM / TÉLÉPHONE / EMAIL / ADRESSE
Seuls les Participants ayant correctement suivi ces étapes verront leur candidature validée et seront inscrits d'office au tirage au sort.
Il est précisé aux participants que toute rétractation et/ou demande de remboursement entraîne l'annulation de leur participation. En cas de litige PayPal ou Stripe non résolu en faveur de GIVE by Modalova et/ou de non-paiement intégral du tote bag, la participation au Jeu sera annulée et le tote bag redeviendra la propriété de Modalova.
Chaque achat d'un tote bag donne droit de participer au tirage au sort. En cas d'achat multiple, l'acquéreur multipliera ses chances de gagner par le nombre de tote bags achetés.
Conformément à la législation en vigueur, il est essentiel de souligner que l'achat du tote bag correspond avant tout à l'acquisition du produit lui-même, et non à la participation au jeu. Ainsi, en cas de non-sélection lors du tirage au sort, il n'est pas possible de demander le remboursement de l'achat du tote bag.
Le présent Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur la page du site https://give.modalova.com/
Article 5 - Tirage au Sort des Gagnants
Le tirage au sort sera effectué de manière électronique par l'huissier de justice Maître Yannick SIMEONE, Commissaire de justice associé au cabinet Synergie Huissiers 13.
Article 6 - Dotations
Le gagnant sera désigné par le tirage au sort et remportera un sac Chanel modèle classique d'une valeur de 5000€ TTC et son certificat d’authenticité.
La valeur indiquée pour les DOTATIONS correspond au prix public TTC estimé à la date de rédaction.
Les DOTATIONS ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son échange ou remplacement pour quelque raison que ce soit.
Les dotations attribuées sont personnelles et non transmissibles. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au lot proposé, un lot de nature équivalente et de même valeur, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard et sans que cette substitution n’ouvre droit à une quelconque indemnité au profit du gagnant.
Le gagnant sera contacté par courrier électronique. En cas d'absence de réponse après trois tentatives de communication de la part de la société organisatrice, le prix sera conservé par cette dernière pendant une période de 15 jours à compter de l'annonce des résultats.
Lors du tirage au sort, l'huissier sélectionnera quatre noms qu'il classera par ordre de tirage (1, 2, 3 et 4). Si le premier gagnant désigné ne réclame pas son lot en répondant à l'email, la dotation sera proposée au deuxième nom tiré au sort, et ainsi de suite, jusqu'à ce qu'un gagnant puisse récupérer la dotation.
La société organisatrice n'est pas tenue de rechercher les coordonnées des gagnants qui ne peuvent être joints en raison d'une adresse électronique invalide ou illisible. De même, elle ne peut être tenue responsable en cas d'adresse postale incorrecte, illisible, ne correspondant pas à celle du gagnant ou en cas d'impossibilité technique de livraison de la dotation.
Article 7 - Responsabilité de la Société Organisatrice
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu via le site https://give.modalova.com/. Elle décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable des incidents ou accidents survenant pendant la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation par le Gagnant.
Article 8 - Protection des Données Personnelles
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice, aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion du Gagnant, de l'attribution des dotations, et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l'organisation et/ou de la gestion du Jeu.
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation ne seront en aucun cas revendues. Elles sont exclusivement exploitées par le site https://give.modalova.com/ et tout autre site appartenant à Modalova.
Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite "Loi informatique et Libertés"), tous les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l'Adresse du Jeu.
L'exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant entraînera l'annulation de sa participation au Jeu.
Article 9 - Dépôt et Consultation du Règlement
Le présent règlement a été déposé et est consultable chez l'huissier de justice Maître Yannick SIMEONE, Commissaire de justice associé au cabinet Synergie Huissiers 13 situé 21 Rue Bonnefoy, 13006 Marseille.
Article 10 - Contestations et Réclamations
La participation au jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement. Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice.
En cas de contestation ou de réclamation, les demandes devront être adressées par écrit à l'adresse indiquée dans le formulaire de contact sur le site https://give.modalova.com/ dans un délai de dix jours après le tirage au sort. En cas de désaccord non résolu à l'amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Paris compétents du défendeur, conformément à la loi française.
Fait à Paris, le 1 Septembre 2023